CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site internet : www.amz-impulsion.com
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société BAZIMEX LLC, opérant sous la marque AmZ Impulsion, fournit ses prestations de services.
Ces prestations concernent notamment :
- le conseil stratégique en e-commerce
- l’accompagnement au développement d’activité sur les marketplaces
- l’accompagnement à la création et au développement de boutiques Amazon
- les prestations de consulting, d’audit et de développement d’activité
- les prestations de formation liées au e-commerce et à la vente sur Amazon
Les prestations de services sont listées sur le site internet www.amz-impulsion.com ou issues d’offres sur-mesure, directement envoyées au client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Identification de la société
Les services sont fournis par :
BAZIMEX LLC
Limited Liability Company enregistrée dans l’État du Nouveau-Mexique (USA)
Numéro d’enregistrement : 5854229
Adresse :
539 W. Commerce (Suite 1817)
Dallas, Texas 75208
USA
Email :
nico@amz-impulsion.com ou amz.impulsion@gmail.com
- Description des services
AmZ Impulsion propose des services professionnels comprenant notamment :
- accompagnement stratégique
- conseil en développement d’activité Amazon
- analyse de marché
- stratégie produit
- sourcing produit
- analyse et rédaction de fiches produits
- optimisation de comptes vendeurs
- gestion publicitaire
- formation et accompagnement entrepreneurial individuel ou en groupe
- sessions de consulting et de coaching individuel ou en groupe
- accompagnement au lancement et développement de marques sur Amazon
Cette liste est non exhaustive. La nature précise des prestations est définie au cas par cas avec le client.
Les prestations peuvent être délivrées :
- à distance
- par visioconférence
- par échange électronique
- ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
- Nature des prestations
Les services fournis par AmZ Impulsion constituent une prestation de conseil et d’accompagnement.
Ils relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
AmZ Impulsion met en œuvre tous les moyens raisonnables pour accompagner le client, mais ne garantit en aucun cas :
- un niveau de chiffre d’affaires
- un niveau de ventes
- un niveau de rentabilité
- ou la réussite commerciale du projet du client
- Commande et formation du contrat
Toute demande de prestation peut être effectuée :
- via le formulaire de contact du site
- par email
- ou par tout autre moyen de communication accepté par la société.
La commande est considérée comme acceptée lorsque :
- le client accepte la proposition commerciale
- et que le paiement de la prestation est effectué.
AmZ Impulsion se réserve le droit de refuser toute demande de prestation sans avoir à en justifier le motif.
- Tarifs
Les prix des prestations sont communiqués au client avant toute commande.
Sauf indication contraire :
- les prix sont exprimés en euros ou en dollars
- ils correspondent au prix de la prestation définie dans la proposition commerciale.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute prestation confirmée reste facturée au tarif accepté au moment de la commande.
- Modalités de paiement
Le paiement des prestations peut être effectué notamment par :
- virement bancaire
- tout autre moyen de paiement accepté par la société.
Sauf accord spécifique :
- les prestations doivent être réglées avant leur réalisation.
Le démarrage des prestations est conditionné à la réception effective du paiement.
En cas de paiement échelonné, le client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues selon l’échéancier convenu.
Tout défaut de paiement peut entraîner :
- la suspension des prestations
- ou la résiliation de la collaboration.
- Politique d’annulation et de remboursement
Toute prestation commandée peut être annulée dans un délai de 24 heures suivant le paiement, à condition que la prestation n’ait pas encore débuté.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Une fois la prestation commencée ou réalisée, celle-ci est considérée comme due et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
- Responsabilité du client
Le client reste seul responsable :
- des décisions prises dans le cadre de son activité
- de la gestion de son entreprise
- de la mise en œuvre des conseils fournis.
Le client reconnaît que les résultats obtenus dépendent notamment :
- de ses actions
- de ses compétences
- de ses ressources financières
- du marché.
Le client s’engage à tenir à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de la ou des prestations.
- Limitation de responsabilité
La responsabilité de BAZIMEX LLC ne pourra être engagée pour :
- toute perte financière
- perte d’exploitation
- perte de revenus
- perte d’opportunité
- ou tout dommage indirect.
En tout état de cause, la responsabilité de la société est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, documents, stratégies, supports fournis dans le cadre des prestations y compris les méthodologies, frameworks et processus propriétaires restent la propriété exclusive de BAZIMEX LLC ou opérant sous la marque AmZ Impulsion.
Le client s’engage à ne pas :
- reproduire
- diffuser
- vendre
- ou exploiter ces contenus
sans autorisation écrite préalable.
- Clause de non-appropriation des stratégies
Dans le cadre des prestations fournies par AmZ Impulsion, la société BAZIMEX LLC peut être amenée à transmettre au client :
- des analyses
- des recommandations stratégiques
- des méthodologies
- des idées de développement
- des stratégies commerciales ou marketing.
Le client reconnaît que ces éléments constituent des recommandations et conseils professionnels fondés sur l’expérience et l’expertise du prestataire.
En conséquence :
- le client reste seul décisionnaire quant à l’utilisation ou non de ces recommandations ;
- la société BAZIMEX LLC ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, de l’interprétation ou de l’exploitation faite par le client des stratégies ou recommandations fournies.
Le client reconnaît également que certaines stratégies ou recommandations peuvent être :
- connues du marché,
- utilisées par d’autres acteurs du secteur,
- ou appliquées par d’autres clients accompagnés par la société.
En conséquence, le client ne pourra revendiquer aucune exclusivité sur les stratégies, méthodes ou concepts évoqués dans le cadre des prestations.
- Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.
Ces informations ne pourront être divulguées à des tiers sans l’accord préalable de l’autre partie, sauf obligation légale.
- Comportement du client
AmZ Impulsion se réserve le droit de mettre fin à une collaboration si le client adopte un comportement :
- abusif
- diffamatoire
- irrespectueux
- ou perturbant le bon déroulement des prestations.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas de litige entre les parties concernant l’exécution d’une ou plusieurs prestations de services, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. La médiation et la coopération doivent être la ligne de conduite à tenir entre les parties.
Si aucune solution amiable n’est trouvée entre les parties, la société BAZIMEX LLC ou AmZ Impulsion, se réserve le droit de résilier le présent contrat immédiatement et sans préavis.
Cette résiliation n’entraînera aucun remboursement obligatoire sauf si un accord mutuel et amiable est trouvé.
Si le client souhaite résilier le contrat, malgré son acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, il ne pourra pas réclamer de remboursement obligatoire sauf si un accord mutuel et amiable est trouvé.
La demande de résiliation devra être faite par email à l’adresse :
nico@amz-impulsion.com ou amz.impulsion@gmail.com
- Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (USA).
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’État du Nouveau-Mexique.
- Modification des CGV
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
- Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :